Politique De Confidentialité

Notre engagement en matière de confidentialité

ESAFE s'engage à maintenir l'exactitude, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels conformément aux lois canadiennes sur la protection de ces renseignements, y compris aux lois, règlements et accords applicables ou ordonnances de tout tribunal ou autre autorité légitime. Notre politique de confidentialité constitue une déclaration de principes ainsi que nos lignes directrices sur la protection des renseignements personnels de nos clients. ESAFE se réserve le droit de modifier au besoin cette politique de confidentialité.

Votre consentement

EN SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À ESAFE OU À SES AGENTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES, VOUS ACCEPTEZ QU’ESAFE PUISSE RECUEILLIR, UTILISER ET COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE, AUX LOIS APPLICABLES OU À NOTRE ACCORD ADMINISTRATIF AVEC LA PROVINCE DE L'ONTARIO.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels relatifs à une autre personne, vous déclarez que vous avez toute autorisation requise et/ou que vous avez obtenu de cette personne tous les consentements nécessaires pour que nous puissions recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité.

Qu’entend-on par renseignements personnels ?

  • Quels renseignements personnels recueillons-nous ?
  • Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels ?
  • À qui divulguons-nous vos renseignements personnels ?
  • Où conservons-nous vos renseignements personnels ?
  • Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?
  • Confidentialité de notre site Web
  • Comment pouvez-vous obtenir l’accès à vos renseignements personnels ?
  • Comment vous renseigner davantage sur cette politique ?
  • Changements à notre politique de confidentialité

Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

La législation canadienne sur la protection de la vie privée définit les renseignements personnels, dans les grandes lignes, comme étant ceux qui concernent une personne identifiable ou qui permettent d’identifier une personne. Aux fins de notre politique, les renseignements personnels sont ceux qui concernent une personne identifiable telle qu’elle est définie parfois dans les lois applicables. En général, les renseignements personnels n’englobent pas ce qui est considéré comme les coordonnées d'affaires : votre nom, titre ou poste, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur ou adresse courriel.

Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

ESAFE peut acquérir certaines de vos données personnelles, comme votre nom, le numéro de téléphone et l’adresse de votre résidence, votre numéro de télécopieur, votre adresse courriel, vos informations bancaires et, si nécessaire, de l’information relative à vos compétences ainsi qu’à vos expériences professionnelles.

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels ?

ESAFE limite la collecte, l'usage et la divulgation de vos renseignements personnels, tant en quantité qu’en degré de détail, à ce qu’il est nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité. Nous déterminons les fins auxquelles vos renseignements personnels sont recueillis avant ou au moment de leur collecte. ESAFE a recueilli et recueille des renseignements personnels aux fins suivantes : a) établir et maintenir des relations commerciales responsables avec les personnes, et offrir un service continu ; b) comprendre les besoins d’une personne ; c) élaborer, améliorer, commercialiser ou fournir des services ; d) gérer et développer ses activités commerciales ; e) répondre aux exigences légales ou réglementaires, y compris protéger ou défendre un intérêt juridique.

Voici une liste non exhaustive des motifs pour lesquels ESAFE peut acquérir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels :

1)    pour examiner si ESAFE doit établir ou maintenir une relation commerciale avec vous, par exemple pour évaluer votre solvabilité et vous accorder un crédit, comparer les renseignements provenant d’un bureau de crédit ou d’une agence d'évaluation du crédit, vérifier des références et communiquer avec des institutions bancaires ;

2)    pour établir et maintenir des relations avec des clients, fournisseurs, institutions financières et sociétés affiliées, fournir des produits et services continus, administrer des comptes, effectuer et recevoir des paiements, et remplir des obligations contractuelles ;

3)    pour traiter les demandes d’inspection sur place d’appareillages électriques désignés aux fins d’une évaluation sur le terrain et/ou pour envoyer des avis, la confirmation qu'une demande a été déposée ou la notification qu'une inspection a été effectuée;

4)    pour procéder à des inspections sur place dans le cadre des évaluations sur le terrain, conformément au Code de la sécurité électrique ;

5)    pour confirmer s’il reste des modifications à effectuer sur les équipements électriques qui ont fait l’objet d’une évaluation sur le terrain ;

6)    pour conclure et gérer des conventions de bail avec les locataires de locaux appartenant à ESAFE ;

7)     pour comprendre les visiteurs du site Web et les clients actuels ou potentiels, ainsi que leurs besoins et préférences et les satisfaire, notamment en vue de communiquer avec ces visiteurs et ces clients actuels ou potentiels ;

8)    pour mener des enquêtes, des recherches et des analyses statistiques ;

9)    pour faciliter les demandes de renseignements sur les comptes et d’autres formes d'aide à la clientèle ;

10)    pour diffuser notre bulletin, les mises à jour sur nos activités, nos consignes de sécurité et d'autres documents ;

11)    pour concevoir, améliorer, commercialiser, vendre, fournir et faire connaître les produits et services d’ESAFE ;

12)    pour concevoir, améliorer, commercialiser, vendre, fournir et faire connaître les produits et services de tiers, y compris nos sociétés affiliées et nos fournisseurs, avec qui ESAFE entretient des relations commerciales ;

13)    pour actualiser et vérifier nos bases de données et les renseignements fournis par des tiers ;

14)    pour superviser les communications afin d'assurer la conformité et la qualité des produits et services d’ESAFE, de nos fournisseurs et d’autres tiers avec lesquels ESAFE a des relations d’ordre administratif, commercial, légal ou réglementaire ;

15)    pour concevoir et gérer nos systèmes et bases de données sur la gestion de contrôle des connaissances ;

16)    pour déceler les erreurs, négligences, violations de contrat, fraudes, vols et autres activités illégales à l’encontre d’ESAFE et de tiers et les en protéger, et vérifier la conformité aux politiques et obligations contractuelles d’ESAFE ;

17)    pour effectuer des transactions commerciales, y compris l'achat, la vente, la location, la fusion, le regroupement ou tout autre type d'acquisition, d’aliénation, de titrisation ou de financement auquel ESAFE participe ;

18)    pour se conformer, dans la mesure permise, à toute exigence légale ou réglementaire ou disposition applicable à ESAFE ;

19)    pour toute autre fin à laquelle vous consentez.

 

À qui divulguons-nous vos renseignements personnels ?

ESAFE peut parfois divulguer vos renseignements personnels :

1)    à un fournisseur de services, par exemple une organisation ou une personne chargée par ESAFE de remplir, en son nom, des fonctions comme la commercialisation, le traitement de données, la gestion de documents et les services de bureau ;

2)    à une organisation ou une personne chargée par ESAFE d’évaluer votre solvabilité ou de recouvrer des créances impayées sur un compte ;

3)    à une institution financière, sur une base confidentielle et uniquement dans le cadre de la cession d'un droit de recevoir le paiement, la constitution d'une garantie ou d'autres mécanismes de financement ;

4)    à un gouvernement ou à une institution, organisme ou bureau de réglementation qui peut ou doit faire une telle divulgation pour qu’ESAFE puisse se conformer aux exigences légales, législatives ou réglementaires ou aux dispositions applicables à ESAFE ;

5)    à une personne qui, de l'avis raisonnable d’ESAFE, fournit ou demande des renseignements en tant que votre agent ;

6)    à tout tiers à qui cette divulgation est acceptée par vous ou requise ou autorisée par la loi.

 

Où conservons-nous vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels sont conservés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs contrôlés par ESAFE ou par ses fournisseurs de services. Ces serveurs se trouvent dans nos bureaux ou dans ceux de nos fournisseurs de services. ESAFE conserve vos renseignements personnels seulement pour la période nécessaire au respect des objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité ou aussi longtemps que l’exigent les lois applicables.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

Pour mieux protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, ESAFE utilise des mesures administratives et techniques adaptées à la sensibilité de vos renseignements personnels. Nous avons adopté ces mesures de sécurité – par exemple : classeurs verrouillés, accès restreint, réseaux de données protégés par des pare-feu conformes aux normes de l’industrie, cryptage et systèmes de protection par mot de passe – pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol et contre toute démarche non autorisée d’accès, de divulgation, de reproduction, d’utilisation ou de modification. Nos employés ont été formés pour respecter votre vie privée en tout temps, et ceux d’entre eux qui ont accès à vos renseignements personnels doivent les utiliser conformément à la politique de confidentialité d’ESAFE et aux lois applicables à chaque activité particulière. Si nous transmettons vos renseignements personnels à un tiers pour fins de traitement, nous nous assurons qu’en vertu de notre contrat avec ce tiers, tous vos renseignements sont sécurisés. Nous veillons à ce que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l’exige notre politique de confidentialité, mais nous ne les mettons pas à jour régulièrement.

Confidentialité de notre site Web

Quand un utilisateur accomplit des activités sur un site d’ESAFE ou sur un site connexe, il peut recueillir des données personnelles. Même si ces données sont recueillies, utilisées ou divulguées sur Internet, tel que décrit ci-dessous, elles ne constituent pas nécessairement des renseignements personnels. Dans la mesure où c’est le cas, les obligations énoncées dans la politique de confidentialité d’ESAFE ne s'appliquent pas.

1)    Adresse de protocole Internet (adresse IP) – Lorsque le navigateur Web de l'utilisateur demande une page Web provenant d’un autre ordinateur sur Internet, il fournit automatiquement à cet ordinateur l'adresse où cette information doit être envoyée. Cette adresse est appelée “adresse IP” de l'ordinateur. Pour la plupart des utilisateurs accédant à l'Internet par le biais d’un prestataire de service Internet commuté (ISP), l’adresse IP sera différente chaque fois que l'utilisateur ouvre une session. ESAFE peut employer l’adresse IP de l'utilisateur pour :

a)    faciliter le diagnostic et la correction d'un problème technique signalé par cet utilisateur ou par l'équipe technique d’ESAFE ;

b)    estimer le trafic utilisateurs de certaines régions ou organisations.

2)    Témoins de connexion – Lorsqu’un visiteur consulte le site d’ESAFE, il se peut qu’une fonction de navigation appelée “témoin de connexion” soit utilisée pour recueillir de l’information telle que : le type de moteur de recherche et le système d’exploitation utilisés par le visiteur, le nom de domaine du site Web duquel est venu le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps moyen passé sur notre site, les pages visionnées et le nombre de fichiers témoins accumulés.

3)    Communications en ligne – Pour l’utilité des visiteurs de notre site Web, nous leur offrons la possibilité de nous soumettre volontairement des renseignements personnels, par exemple pour poser une question, obtenir des renseignements, consulter ou télécharger une publication, participer à un séminaire ou à un autre événement et participer à des concours et des sondages. Si ESAFE vous connaît en tant qu'utilisateur inscrit d'un service en ligne, nous pouvons conserver les renseignements personnels sur votre utilisation de notre site Web ainsi que les informations en ligne que vous avez fournies, et combiner ces données à d’autres informations en ligne et hors ligne que nous avons éventuellement recueillies.

4)nbsp;   Communications par courriel – À l'occasion, nous pouvons vous envoyer par courriel des communications commerciales ou promotionnelles qui peuvent vous être utiles, par exemple parce qu’elles contiennent des informations sur les services offerts par ESAFE ou par des tiers avec qui nous sommes en relation.

5)    Liens – Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites qui sont fournis uniquement pour le bénéfice des utilisateurs. Les visiteurs sont informés que les sites Web de tiers peuvent avoir des politiques et pratiques différentes des nôtres en matière de confidentialité. ESAFE n'accepte aucune responsabilité en ce qui regarde les informations fournies aux sites Web de tiers ou le contenu de ces sites.

Comment pouvez-vous obtenir l'accès à vos renseignements personnels ?

Sur demande écrite de votre part, et sous réserve de certaines exceptions, ESAFE vous informera de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et vous donnera accès à ces informations. Les demandes d'accès doivent être envoyées au chef de la protection des renseignements personnels d’ESAFE, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Si l'accès à vos renseignements personnels vous est refusé, ESAFE vous en avisera par écrit, donnera les raisons de ce refus et vous informera des recours possibles. Si l'accès est accordé, ESAFE vous offrira une possibilité raisonnable d’examiner vos renseignements personnels. Ces renseignements vous seront fournis de façon claire dans un délai raisonnable, généralement dans les 30 jours. ESAFE peut ajouter jusqu'à 30 jours supplémentaires à cette période si le respect du délai initial de 30 jours nuit sérieusement à nos activités ou s’avère impossible en raison du nombre de consultations qu’exige votre demande. Vous pourrez contester l'exactitude et l'exhaustivité de vos renseignements personnels et les faire modifier au besoin.

Comment vous renseigner davantage sur cette politique ?

ESAFE a nommé un chef de la protection des renseignements personnels, qui est chargé de surveiller la conformité avec la politique de confidentialité et avec les lois en vigueur. Pour en savoir plus sur les pratiques d'ESAFE dans ce domaine, veuillez visiter notre site Web ou communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels, dont voici les coordonnées :

Josie Erzetic
155A, boul. Matheson Ouest, bureau 202
Mississauga (Ontario) L5R 3L5
Téléphone : 905-712-5696
Télécopieur : 905-507-4712
Courriel : josie.erzetic@electricalsafety.on.ca

Changements à notre politique de confidentialité

ESAFE se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment la présente politique de confidentialité. Ces modifications ou ajouts seront publiés sur notre site Web – www.esafieldevaluation.ca – et pourront vous être fournis sur demande par le chef de la protection des renseignements personnels d’ESAFE. Cependant, pour recueillir, utiliser ou vous communiquer des renseignements personnels à d'autres fins que celles pour lesquelles nous avons reçu votre consentement (sauf si la loi le prévoit autrement), ESAFE obtiendra les consentements nécessaires en vertu des lois applicables sur la protection des renseignements personnels.