Évaluation Sur Le Terrain

Garantir Que La Sécurité Satisfait Aux Normes

Au Canada, le Code canadien de l’électricité oblige les fabricants ou importateurs de produits électriques à les faire approuver en termes de sécurité électrique. Pour un produit fabriqué en grande série, un organisme de certification comme UL ou l'Association canadienne de normalisation (CSA) s’assure que ce produit présente un niveau de sécurité acceptable conforme aux normes canadiennes. Pour un produit de petite série, l’homologation est réalisée par l’évaluation sur le terrain. Selon le code SPE-1000 de la CSA, le processus d'évaluation sur le terrain comprend trois essais obligatoires et non destructifs. Si l'inspection réussit, ESAFE juge que votre appareillage électrique est “approuvé” et lui appose ce sceau sur-le-champ. Si l’appareillage ne répond pas aux normes et codes canadiens, l’inspecteur d’ESAFE vous remet un rapport expliquant les modifications qui s’imposent. Nous soutiendrons votre personnel tout au long du processus jusqu'à ce que votre appareillage soit approuvé. L'expertise d'ESAFE peut vous aider à éviter des retards inutiles dans l’utilisation ou la vente de votre appareillage électrique au Canada.

Si vos produits électriques ou vos besoins en sécurité électrique relèvent d’une des catégories ci-après, ESAFE est la meilleure solution pour obtenir un service rapide, compétent et rentable :

  • appareils à “exemplaire unique” ou de petite série
  • prototypes et appareils novateurs
  • appareillages déjà expédiés ou sur place
  • •essais devant témoin
  • • examen des dessins préparatoires à la construction

ESAFE est accréditée par le Conseil canadien des normes pour évaluer sur le terrain un large éventail d’appareillages électriques. Notre vaste expérience englobe notamment : les machines pour chaîne de montage et les équipements de manutention, les machines d’extrusion et d’injection, les équipements pour l’automatisation industrielle, les équipements d’occasion et/ou remis à neuf, les technologies robotiques, les équipements de production d’énergie renouvelable (par ex., panneaux solaires et éoliennes), les constructeurs automobiles et leurs fournisseurs.

Quand faut-il faire appel à nous ?

Trop souvent, les entreprises nous sollicitent après que leur appareillage électrique a été déclaré non conforme. Ceci peut se traduire par des pertes de temps et d’argent liées à la vente ou à l’utilisation d’un tel appareillage. Nous vous recommandons de faire appel à ESAFE le plus tôt possible dans votre procédé de fabrication pour éviter les délais inutiles.

  • Stade du développement – Les inspecteurs d’ESAFE savent parfaitement comment évoluent les étapes de construction des appareillages. Ils peuvent examiner les plans et vous offrir une aide technique afin de définir les exigences à respecter pour répondre aux normes et codes canadiens CSA.
  • À l'arrivée au Canada – Lorsqu’il arrive au Canada, votre appareillage doit être inspecté et approuvé avant son utilisation ou sa vente. Les inspecteurs d’ESAFE répondront à votre demande dans les deux jours ouvrables pour vous aider à obtenir l’homologation nécessaire.
  • Avant l’expédition au Canada – Nos inspecteurs sont à votre service partout dans le monde pour tester et pré-approuver votre appareillage avant son arrivée au Canada. Cela vous permettra de faire sur place les ajustements requis et d’éviter ainsi les retards dans vos activités commerciales.
  • Déclaration de non-conformité – Si un organisme de réglementation juge votre appareillage non conforme, vous ne pourrez ni l’utiliser ni le vendre. Les inspecteurs d’ESAFE collaboreront avec vous pour trouver des solutions techniques et vous aider à atteindre le niveau de conformité nécessaire.

 

Foire aux questions

1. J’ai de nombreux produits électriques identiques à faire inspecter. Puis-je vous en soumettre un seul et, s’il est approuvé, obtenir des sceaux pour tous les autres ?

Non. Cela n'est pas permis, et ce, pour deux raisons. Premièrement, le code SPE-1000 oblige à inspecter tous les produits et interdit les essais de prototypes. Deuxièmement, nos règles d'accréditation nous défendent de laisser des labels au client ou de permettre à toute autre personne qu’un inspecteur d'apposer un label.

2. Y a-t-il une limite maximale au nombre d’unités à faire inspecter ?

Les quantités varient selon la juridiction. En Ontario et dans la plupart des autres provinces, le maximum par modèle et par an est de 500 unités. Veuillez nous contacter pour la limite qui s'applique à votre produit.

3. Si je reçois l'homologation ESAFE, dois-je en plus obtenir un label CSA ?

Non. Les labels apposés par les inspecteurs de CSA et d’ESAFE sont équivalents et les deux sont reconnus par tous les gouvernements au Canada.

4. Quels essais effectuez-vous ?

L'inspecteur effectue, à tout le moins, un essai diélectrique. Il peut également, en fonction de la conception du produit, réaliser un essai d’inflammation et un essai de détente des contraintes. D'autres essais peuvent s’avérer nécessaires selon la nature du produit et, le cas échéant, l'applicabilité d’autres normes techniques.

5. Quels sont les aspects juridiques liés à l’homologation des produits électriques ?

La loi prescrit que tous les produits électriques doivent être certifiés ou évalués sur le terrain, conformément aux normes de sécurité électriques, avant d’être utilisés ou vendus au Canada. L’homologation par ESAFE est conforme aux exigences de l'article 2-024 du Code de la sécurité électrique de l’Ontario, ainsi qu’à celles de toutes les autorités compétentes au Canada.

Un appareillage électrique est considéré comme approuvé s’il a été agréé en vertu du processus énoncé à l’article 2 du Règlement 438/07 de l’Ontario.

L’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE) accepte que les organismes de certification et agences d’évaluation sur le terrain agréés par le Conseil canadien des normes, soient autorisés à certifier ou à évaluer des produits ou dispositifs électriques. Seuls les appareillages portant une marque ou un sceau reconnus sont considérés comme étant approuvés.

Tout défaut de se conformer à ces articles ou au règlement constitue une infraction. En cas de condamnation, toute personne ou tout membre ou dirigeant d’une entreprise est passible d’une amende pouvant atteindre 50 000 $ et/ou d’un emprisonnement maximal d’un an. L’entreprise elle-même est passible d’une amende allant jusqu'à 1 000 000 $.

En Ontario, l’OSIE peut également ordonner que des produits soient mis en quarantaine, saisis ou confisqués au profit de la Couronne.

Les sceaux ESAFE

Les sceaux ESAFE sont reconnus partout au Canada en vertu du programme d’accréditation du Conseil canadien des normes (CCN). Voici nos sceaux d’homologation S et P.

Visual of CSA Label 'S'

Visual of ESA Label 'P'